Vous êtes Constructeur de Maisons Individuelles et vous recherchez des informations sur le Carnet d’Information du Logement (CIL de son petit nom) ? Depuis quand est-il obligatoire ? À qui s’adresse t-il ? Comment l’appliquer ? Dans cet article, on vous dit tout sur ce fameux carnet, sa définition et son application !
Historique et définition
Depuis le 1er janvier 2023 (Loi Climat & Résilience Art. 167), un Carnet d’Information du Logement (ou CIL) doit être établi pour tout logement neuf ou rénové bénéficiant d’une autorisation de construire ou d’un permis de construire déposé à partir de cette date. Ce carnet est remis à l’acheteur lors de la vente et doit contenir des informations sur les performances énergétiques, les garanties, les consommations, etc.
Le Carnet d’Information du Logement est un document destiné à fournir des informations essentielles sur un logement à ses occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Il vise à améliorer la transparence et la compréhension des caractéristiques techniques et des performances énergétiques du logement.
Qui est en charge de ce carnet ?
Le Carnet d’Information du Logement peut être créé par différentes parties, selon la législation en vigueur dans le pays ou la région concernée et les circonstances spécifiques. Voici quelques acteurs qui peuvent être chargés de créer ce carnet :
- Le propriétaire du logement : dans de nombreux cas, c’est le propriétaire du logement qui est responsable de créer le Carnet d’Information. Cela peut être lors de la construction, de la rénovation, de la vente ou de la location du logement. Le propriétaire peut recueillir les informations nécessaires et créer le carnet lui-même ou faire appel à des professionnels pour le faire.
- Les promoteurs immobiliers ou les constructeurs : lors de la construction ou de la rénovation d’un logement, les promoteurs immobiliers ou les constructeurs peuvent être chargés de créer le Carnet d’Information du Logement. Ils peuvent également faire appel à des professionnels sur ce sujet.
- Les professionnels du bâtiment : dans certains cas, les professionnels du bâtiment tels que les architectes, les ingénieurs ou les experts en performance énergétique peuvent être mandatés pour créer le Carnet d’Information du Logement. Leur expertise peut être précieuse pour recueillir et fournir des informations précises sur le logement.
À qui s’adresse le Carnet d’Information du Logement ?
Le Carnet d’Information du Logement s’adresse principalement aux occupants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Mais pas que …
- Locataires : les locataires peuvent consulter le carnet pour mieux comprendre les caractéristiques techniques du logement, ses performances énergétiques, ainsi que les modalités d’entretien et de gestion. Cela peut les aider à prendre soin du logement et à identifier d’éventuels problèmes.
- Propriétaires occupants : les propriétaires occupants peuvent utiliser le carnet pour connaître les spécificités de leur logement, notamment en ce qui concerne les équipements, les consommations énergétiques et les éventuels travaux à réaliser.
- Acheteurs potentiels : lors de la vente d’un logement, le Carnet d’Information du Logement est remis à l’acheteur potentiel. Il obtient ainsi les caractéristiques techniques et énergétiques du logement avant de prendre sa décision d’achat.
- Professionnels du bâtiment : les professionnels du bâtiment, tels que les artisans ou les entrepreneurs, peuvent également trouver des informations utiles dans le carnet lorsqu’ils interviennent pour des travaux ou des rénovations.
- Autorités et organismes de régulation : les autorités locales et les organismes de régulation peuvent utiliser les informations contenues dans le carnet pour surveiller et évaluer la performance énergétique des logements dans une région donnée.
Contenu du CIL et application
- Contenu du Carnet : le carnet doit contenir des informations essentielles telles que :
– Pour toute construction : plans de surface et coupes du logement (plans PC, plans définitifs). Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
– Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux réalisés.
– Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, VMC, chauffage …)
– Caractéristiques des matériaux utilisés – nature, caractéristiques thermiques, surface – lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
– Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications…) - Remise aux occupants : une fois le Carnet d’Information du Logement établi, il doit être remis aux occupants du logement. Cela peut être lors de la signature d’un contrat de location ou de vente, ou à tout autre moment jugé approprié.
- Consultation et utilisation : les occupants doivent pouvoir consulter ce carnet à tout moment afin de mieux comprendre leur logement et d’effectuer d’éventuels travaux d’amélioration ou d’entretien. Il peut également servir de référence en cas de litige ou de vente du logement.
- Mise à jour : le Carnet d’Information du Logement doit être régulièrement mis à jour pour refléter les éventuels changements survenus dans le logement, tels que des travaux réalisés ou des modifications apportées aux équipements.
Le Carnet d’Information du Logement est un outil visant à améliorer la transparence et la gestion des logements en fournissant aux occupants des informations essentielles sur leur habitat. Sa création et sa mise à jour régulière sont essentielles pour en assurer l’efficacité.
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